Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2013

• Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK1235047S Administration générale Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 19 décembre 2012 relative à la programmation des crédits pour 2013 et 2014
  DEVK1241849C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 3 janvier 2013 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées
  ETLK1241200C Administration générale Circulaire Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1243270A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1241611A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 26 décembre 2012 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  ETLL1240124A Nature Arrêté Date de signature : 26-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Jean-Luc HICKEL
  ETLL1300658S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Christian MOUROUGANE
  ETLL1300671S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ
  ETLL1243704S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Bénédicte FLEURY
  ETLL1243705S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal