Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2012

• Circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement
  DEVL1131446C Nature Circulaire Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1221587A Transports Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° BUS 2012-36 du 18 mai 2012 portant délégation de pouvoirsdu directeur de département BUS au responsable ressources humaines du département BUS
  TRAT1225073S Transports Décision Date de signature : 18-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de gestion du 10 mai 2012 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2012
  DEVK1223237N Administration générale Note Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de gestion du 15 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie B de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
  DEVK1223123N Administration générale Note Date de signature : 15-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de gestion du 31 mai 2012 relative à la répartition des réductions d'ancienneté des personnels du MEDDE au titre de l'année de référence 2011
  DEVK1225315N Administration générale Note Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de gestion du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2012
  DEVK1223240N Administration générale Note Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de gestion du 4 juin 2012 relative au régime indemnitaire 2012 des architectes et urbanistes de l'État
  DEVK1223858N Administration générale Note Date de signature : 04-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° 12-255 du 5 juin 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1224846S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
  DEVP1208904A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-06-2012
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