Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2012

• Note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
  DEVK1227650N Administration générale Note Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Note du 5 octobre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents des corps des techniciens supérieurs du développement durable et des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
  DEVK1235329N Administration générale Note Date de signature : 05-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1234747A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1235837A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2011 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
  DEVK1235336A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires sortis en 2012 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1235338A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 30 août 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
  DEVK1229819A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Note de gestion du 8 octobre 2012 relative à l'attribution d'une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'État du port, les samedis, dimanches et jour fériés
  DEVK1235967N Administration générale Note Date de signature : 08-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Décision du 24 août 2012 portant nomination des membres du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
  DEVD1233006S Développement durable Décision Date de signature : 24-08-2012 Date de publication : 25-10-2012
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• Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1235707A Énergie Arrêté Date de signature : 24-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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