Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2012

• Décision n° ING 2012-08 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP)
  TRAT1227789S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° MRF 12-066 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeurdu département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
  TRAT1227911S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 5 juillet 2012 portant délégation de signature
  DEVA1228283S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1228131A Énergie Arrêté Date de signature : 27-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
  DEVP1220106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 13 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1200381A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1228126A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 4 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1228091A Transports Arrêté Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 6 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1223919A Transports Arrêté Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° MRF 2012-44-45-46-47 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'unité technique « études » ; au responsable du groupe de soutien IPM ; au responsable du groupe de soutien ressources humaines-RHD et au directeur de l'unité de maintenance RER
  TRAT1228195S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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