Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2012

• Arrêté du 4 mai 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1208005A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1221274A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1221275A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnelau comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1224856S Administration générale Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de gestion du 10 mai 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDTL au titre de 2012
  DEVK1223122N Administration générale Note Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Circulaire du 13 avril 2012 portant instruction pour la mise en oeuvre d'audits de sécurité routière pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national
  TRAT1209177C Transports Circulaire Date de signature : 13-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de service DPMA/SDAEP du 8 juin 2012 relative à la mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
  DEVM1225338N Transports Note Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° 450 du 31 mai 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1225159S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision du 6 juin 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type ponts de tuyauteries
  DEVP1223204S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° AD 2011-31 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1130243S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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