Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2012

Décision du 9 octobre 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1235907S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Note de gestion du 8 octobre 2012 relative à l'attribution d'une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'État du port, les samedis, dimanches et jour fériés
DEVK1235967N Administration générale Note Date de signature : 08-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Décision du 24 août 2012 portant nomination des membres du conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
DEVD1233006S Développement durable Décision Date de signature : 24-08-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1235707A Énergie Arrêté Date de signature : 24-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1235923A Énergie Arrêté Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Publié le : 10-10-2012

Arrêté du 5 septembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire
DEVA1231282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
DEVA1234210A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1234281S Aviation civile Décision Date de signature : 03-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Décision n° 12-72 du 7 septembre 2012 relative à l'intérim du chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/S-O) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1234295S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 11 septembre 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
DEVA1234806S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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