Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2013

• Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre l'année 2013
  DEVK1242708A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Note du 17 décembre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l'emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1241924N Administration générale Note Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 7 décembre 2012 d'autorisation de cession de deux canalisations de transport d'hydrocarbures
  DEVP1241001S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 3 décembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1240518A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1240834A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
  DEVL1242870A Nature Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 18 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1231956S Nature Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
  ETLL1237434C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
  ETLL1240790C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature du directeur des autorisations, du directeur des référentiels, du directeur des contrôles, de l'adjoint au directeur des contrôles et du chargé du projet « licences de conducteur de train »
  DEVT1242426S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
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