Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2012

Décision n° 12-745 du 14 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s admis(es) au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1234529S Développement durable Décision Date de signature : 14-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au conseil à l'électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
DEVR1234292A Énergie Arrêté Date de signature : 07-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234921A Énergie Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234924A Énergie Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Publié le : 25-09-2012

Décision GIS n° 2012-28 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233598S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-30 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'entité conduite du changement et formation de l'unité politiques transversales, ressources humaines
TRAT1233637S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision MRF n°s 2012-62-69-70 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien «gestion et compétitivité » ; au directeur de l'unité de maintenance RER et au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1233945S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décisions M2E-ND n°s 128-129 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
TRAT1233745S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Arrêté du 2 août 2012 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi qu'au complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
DEVK1221409A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision n° 5672 du 31 août 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1224847S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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