Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2012

• Décision n° 120171 du 20 août 2012 relative à l'intérim du chef de la mission environnement de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1232728S Aviation civile Décision Date de signature : 20-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision n° 132/12/SNA-O-D du 21 août 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O) modifiant la décision n° 36/12/SNA-O-D du 13 mars 2012 (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1233051S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
  DEVA1232818S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision VAL n° 2012-53 du 5 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1234218S Transports Décision Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 10 septembre 2012 portant désignation du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
  TRAT1233031S Transports Décision Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
  TRAT1233843X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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• Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
  TRAT1233846X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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• Décisions GIS n°s 2012-20-21 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission contrôle de gestion et au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service
  TRAT1233596S Transports Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision GIS n° 2012-29 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1233610S Transports Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
  TRAT1234114A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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