Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2012

• Décisions ND-MOP n°s 2012-5031-5032-5033-5034 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au conseiller technique du directeur du département MOP ; au délégué du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) ; au directeur délégué, en charge de la conduite du projet ligne 14, et au responsable de l'unité opération d'automatisation de la ligne 1 (MOP)
  TRAT1241728S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision NG n° 2012-71 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
  TRAT1240554S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-ING n°s 2012-17-18-19 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion » ; aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
  TRAT1241181S Transports Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-GIS n°s 2012-53-55 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
  TRAT1240748S Transports Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-44 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237058S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-46 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239968S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-47 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239963S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
  DEVL1234459A Nature Arrêté Date de signature : 04-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 10 décembre 2012 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1241837S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
  DEVA1240729J Aviation civile Instruction Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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