Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2012

• Arrêté du 10 septembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1234053A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 août 2012 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application du code de l'énergie
  DEVR1233129A Énergie Arrêté Date de signature : 10-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 30 août 2012 relative à l'autorisation de cession d'une canalisation de transport de saumure
  DEVP1232903S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 portant création de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou (Guyane)
  DEVL1231049A Nature Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1234454A Nature Arrêté Date de signature : 18-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  ETLL1234060S Nature Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 6 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231659A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1231531A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  DEVT1232820A Mer Arrêté Date de signature : 29-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décisions M2E-ND n°s 131-132-133 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents du groupe achats du département
  TRAT1233695S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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