Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2012

• Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1241957S Nature Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1241477A Transports Arrêté Date de signature : 26-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2013
  TRAT1239532A Mer Arrêté Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux examens conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW
  TRAT1240960A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 12-71 du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1241174S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 2502 du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
  DEVA1241384S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 1277/DSNA/DO du 3 août 2012 relative à l'intérim du chef du servicede la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1232680S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-GIS n°s 2012-60-61-62 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD) et au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS)
  TRAT1241844S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 10726 du 29 novembre 2012 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1241890S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1241074S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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