Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Instruction du 11 avril 2012 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'application du programme Habiter Mieux dans le cas de travaux réalisés en parties communes de copropriété
  DEVL1222767J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Délibération n° 2011-37 du conseil d'administration du 13 décembre 2011 approuvant les clauses types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation pour 2012
  LOGL1222795X Logement et construction Autre Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 5 avril 2012 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2012
  DEVK1209004N Administration générale Note Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 10 avril 2012 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2012
  DEVK1209067N Administration générale Note Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 12 avril 2012 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatoire exceptionnelle allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1209097N Administration générale Note Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2012 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
  DEVK1221285N Administration générale Note Date de signature : 29-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1221304A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Arrêté du 24 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1221201A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Arrêté du 24 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1221306A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Circulaire du 29 mars 2012 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre du transfert des services en charge des voies navigables à l'établissement public administratif Voies navigables de France et de la réorganisation de certaines missions régaliennes concernant la voie d'eau
  DEVK1209104C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal