Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2012

• Décision n° ENAC/DG 2012-91 du 31 mai 2012 modifiant la décision n° ENAC/DG 8 du 31 janvier 2012 portant nomination au conseil des études de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1222006S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement
  DEVL1131446C Nature Circulaire Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1221587A Transports Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° BUS 2012-36 du 18 mai 2012 portant délégation de pouvoirsdu directeur de département BUS au responsable ressources humaines du département BUS
  TRAT1225073S Transports Décision Date de signature : 18-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de gestion du 4 juin 2012 relative au régime indemnitaire 2012 des architectes et urbanistes de l'État
  DEVK1223858N Administration générale Note Date de signature : 04-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° 12-255 du 5 juin 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1224846S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
  DEVP1208904A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 4 mai 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1208005A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Circulaire du 13 avril 2012 portant instruction pour la mise en oeuvre d'audits de sécurité routière pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national
  TRAT1209177C Transports Circulaire Date de signature : 13-04-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Note de service DPMA/SDAEP du 8 juin 2012 relative à la mise en oeuvre du plan de sortie de flotte, défini par l'arrêté du 6 avril 2012 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
  DEVM1225338N Transports Note Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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