Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2012

• Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés au ministère de l'éducation nationale
  DEVK1240158S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° 2012-7573 du 31 octobre 2012 110portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature100
  DEVD1238386S Développement durable Décision Date de signature : 31-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision du 9 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
  DEVD1240162S Développement durable Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la rédaction des études de dangers remises en application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
  DEVP1237235C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Circulaire du 15 novembre 2012 110relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site100
  DEVP1237375C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 15-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Avis du 16 novembre 2012 relatif à l'agrément des emballages, des grands récipients pour vrac et des grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses
  DEVP1239426V Prévention des risques Avis Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVL1237407A Nature Arrêté Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision DSNA/D n° 12-0212 du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1237009S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision du 16 novembre 2012 relative aux spécialistes
  DEVA1239709S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° 12-1856 du 20 novembre 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
  DEVA1240275S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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