Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2013

• Décret n° 2012-1428 du 19 décembre 2012 approuvant les statuts modifiés de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1234343D Logement et construction Autre Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
  DEVL1239187S Nature Arrêté Date de signature : 13-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
  ETLL1229578A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1241986X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1241993X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
  DEVA1238771A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
  DEVL1242870A Nature Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 18 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1231956S Nature Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
  ETLL1237434C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
  ETLL1240790C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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