Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2012

• Décision ENAC/DG n° 2012-166 du 9 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation des sessions d'examen de certification des agents de sûreté
  DEVA1240013S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° 80 DSAC AG du 15 novembre 2012 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1238204S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° AD 2012-24 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
  DEVP1228543S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° AD 2012-37 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
  DEVP1238904S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-45 du 16 novembre 2012 88relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
  DEVP1238905S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Circulaire du 21 septembre 2012 relative aux permis de recherche d'hydrocarbures et aux travaux d'exploration
  DEVP1235019C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-09-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Arrêté du 21 novembre 2012 fixant la liste d'aptitudeau grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1239496A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés au ministère de l'éducation nationale
  DEVK1240158S Administration générale Décision Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° 2012-7573 du 31 octobre 2012 110portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature100
  DEVD1238386S Développement durable Décision Date de signature : 31-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision du 9 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile affectés dans les services de l'établissement public Météo-France
  DEVD1240162S Développement durable Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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