Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2013

• Décision ND-DIT n° 2012-5059 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires
  TRAT1241940S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-GIS n° 2012-63 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale (RPPS)
  TRAT1242500S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 23 novembre 2012 fixant les modalités de l'examen portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains
  DEVT1242420S Transports Décision Date de signature : 23-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-BUS n° 2012-73 du 30 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS au responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
  TRAT1242429S Transports Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-BUS n° 2012-74 du 30 novembre 2012 portant délégation de signature du responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS
  TRAT1243277S Transports Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5060 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires
  TRAT1241953S Transports Décision Date de signature : 01-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-RER n° 2012-043 du 7 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle amélioration des processus et maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
  TRAT1242436S Transports Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 7 décembre 2012 modifiant la décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif à la création d'une redevance « immatriculations » instituée au profit de l'EPSF
  DEVT1242412S Transports Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 7 décembre 2012 modifiant la décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
  DEVT1242422S Transports Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Avis relatif à un arrêté du 23 octobre 2012 du préfet de la région Limousin et du président du conseil régional du Limousin portant agrément du conservatoire d'espaces naturels du Limousin
  DEVL1242910V Nature Avis Date de publication : 10-01-2013
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