Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2012

• Décision ND-BUS n°s 2012-50-59-71 du 8 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Point du jour et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
  TRAT1239907S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décisions ND-MRF n°s 2012-77-80 du 1er septembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD et au directeur de l'unité de maintenance MP
  TRAT1240407S Transports Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° 2012-69 du 15 septembre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
  TRAT1239653S Transports Décision Date de signature : 15-09-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision n° 2012-70 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
  TRAT1239657S Transports Décision Date de signature : 01-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision ND-BUS n° 2012-56 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre
  TRAT1239902S Transports Décision Date de signature : 15-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision du 12 novembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
  DEVL1238851S Nature Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Circulaire du 17 octobre 2012 relative aux réductions du prix des locations du droit de pêche de l'État, suite aux interdictions totales ou partielles de la pêche en vue de la consommation et la commercialisation du poisson du fait de sa contamination par des substances dangereuses
  DEVL1235619C Nature Circulaire Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Arrêté du 13 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  TRAT1239006A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision NU-MRF-TW n° 2012-05 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW à l'adjoint du directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW, responsable patrimonial
  TRAT1240294S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision NU-MRF-TW n° 2012-08 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Charonne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Charonne
  TRAT1240298S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-12-2012
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