Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2012

• Décision du 11 septembre 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
  DEVA1234806S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 11 septembre 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1234808S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision DSNA/D n° 12-0161 du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1228076S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1234926A Énergie Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1233586A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Circulaire du 27 août 2012 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
  DEVP1232541C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 27-08-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVL1230090A Nature Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'attribution de la médaille d'honneur des transports routiers au titre des promotions du 1er janvier 2013 et du 14 juillet 2013
  DEVK1234096C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Note de gestion du 11 septembre 2012 relative à la procédure d'attribution de la PFR 2012 des agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du MEDDE et du METL
  DEVK1234463N Administration générale Note Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 17 juillet 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
  DEVD1229171S Développement durable Décision Date de signature : 17-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
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