Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

16429 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 10-06-2012

Décision n° 2012-25 du 26 avril 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département gestion des infrastructures (GDI)
TRAT1224011S Transports Décision Date de signature : 26-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
- Document principal
Décision n° MRF 2012-32-33 du 1er mars 2012 portant délégations de signature du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), aux agents de l'entité achats MF77-VMI et aux agents de l'entité achats MF67-TW
TRAT1224184S Transports Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-06-2012
- Document principal
Décision n° SIT 2012-5014 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de domaine exploitation maintenance de services de communication de l'unité opérateur de service de communication (OSC-DES)
TRAT1223120S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
- Document principal
Décision n° RER 2012-02 du 16 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de la ligne A
TRAT1223131S Transports Décision Date de signature : 16-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
- Document principal
Décision n° RER 2012-03 du 17 avril 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de la ligne B
TRAT1223129S Transports Décision Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
- Document principal
Décision n° CGF 2012-5015 du 26 avril 2012 portant délégations de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
TRAT1223124S Transports Décision Date de signature : 26-04-2012 Date de publication : 10-06-2012
- Document principal
Décision n° JUR 2012-04 du 2 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
TRAT1223133S Transports Décision Date de signature : 02-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
- Document principal
Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1223991S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
- Document principal
Décision du 14 mai 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1223225S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
- Document principal

Publié le : 25-05-2012

Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au contenu des formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
TRAT1204095S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
- Document principal

<<

<

836

837

838

839

840

>

>>