Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2012

• Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVL1115426A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 13 juillet 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1221655S Nature Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Circulaire du 13 juillet 2012 additive à la circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
  ETLL1208447C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Instruction du 5 juin 2012 relative à certaines mesures visant à améliorer les interventions de l'Anah en direction des copropriétés fragiles ou en difficulté
  ETLL1229623J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Instruction du 21 juin 2012 relative à l'ajustement du régime d'aides « propriétaires bailleurs » dans le cas de projets de travaux d'amélioration
  ETLL1229637J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT1221332A Transports Arrêté Date de signature : 29-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 3 juillet 2012 relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
  DEVK1226684N Administration générale Note Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 10 juillet 2012 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques
  DEVK1223677N Administration générale Note Date de signature : 10-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 11 juillet 2012 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2012
  DEVK1227002N Administration générale Note Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2012
  DEVK1224895N Administration générale Note Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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