Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2012

• Circulaire du 1er avril 2012 modifiant la circulaire n° DEVK1131931C du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
  DEVK1207968C Administration générale Circulaire Date de signature : 01-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Note du 26 mars 2012 rectificative à la note NOR : DEVK1205105N du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
  DEVK1209098N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1207990A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision du 21 mars 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1208994S Administration générale Décision Date de signature : 21-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision du 3 avril 2012 portant règlement intérieur du comité technique ministériel du MEDDTL
  DEVK1208931S Administration générale Décision Date de signature : 03-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 8 mars 2012 relative à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1203632C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Avis du 5 avril 2012 portant publication du cahier des charges fixant les conditions d'agrément des organismes de formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses prévu par l'article 20 de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)
  DEVP1208951V Prévention des risques Avis Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1205621A Nature Arrêté Date de signature : 27-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 22 décembre 2011 relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates »
  DEVL1134947C Nature Circulaire Date de signature : 22-12-2011 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la gestion durable et intégrée du domaine public maritime naturel
  DEVL1121741C Nature Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 25-04-2012
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