Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Circulaire du 29 mars 2012 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre du transfert des services en charge des voies navigables à l'établissement public administratif Voies navigables de France et de la réorganisation de certaines missions régaliennes concernant la voie d'eau
  DEVK1209104C Administration générale Circulaire Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012
  DEVK1221289N Administration générale Note Date de signature : 29-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Note de gestion du 7 mai 2012 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2012
  DEVK1221291N Administration générale Note Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Note de gestion du 7 mai 2012 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2012 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du MEDDTL
  DEVK1222814N Administration générale Note Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 27 avril 2012 portant prolongation du mandat des membres du comité d'évaluation prévu à l'article 11 du décret n° 94-943 du 28 octobre 1994, modifié par le décret n° 2006-625 du 30 mai 2006, relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
  DEVD1222473A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 12 avril 2012 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2012-2013
  TRAT1209154S Mer Décision Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° MOP 5887 du 18 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
  TRAT1221850S Transports Décision Date de signature : 18-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5024 du 19 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du domaine relation client et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  TRAT1222969S Transports Décision Date de signature : 19-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5002-5005-5016-5017 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT), au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/supervision et maintenance des services (OSC/SMS) ; au délégué du responsable du groupe de soutien stratégie et pilotage (S&P) ; au responsable de domaine relation clients et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au responsable de domaine stratégie et coordination de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  TRAT1222971S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-15 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220121S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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