Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Délibération n° 2012-11 du 14 mars 2012 conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété
  LOGL1222825X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1209655A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVL1222464A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Circulaire du 23 avril 2012 d'application de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
  DEVT1208392C Transports Circulaire Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Circulaire du 27 avril 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mai-juin 2012
  TRAT1220841C Transports Circulaire Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
  TRAT1132055C Transports Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 5 avril 2012 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1220435A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au contenu des formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
  TRAT1204095S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° VAL 2012-23 du 6 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1221875S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5009 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service clients (ETI/service clients)
  TRAT1221509S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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