Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2012

• Circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100-2007
  DEVL1210002C Nature Circulaire Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Délibération n° 2012-16 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au plafond de travaux du régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs (art. R. 321-12-I [1°] du CCH) dans le cas de projets de travaux d'amélioration
  ETLL1227805X Logement et construction Autre Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Délibération n° 2012-17 du 13 juin 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
  ETLL1227815X Logement et construction Autre Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 13 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1200381A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1228126A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision n° SIT 2012-5036 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
  TRAT1227500S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2012 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1223922S Transports Décision Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 22 juin 2012 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2013
  DEVA1226932A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2012, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1228073A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 3 juillet 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2012, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1228075A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
  • Document principal