Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2012

• Décision du 11 septembre 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1234808S Aviation civile Décision Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision DSNA/D n° 12-0161 du 12 septembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1228076S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
  • Document principal
• Décisions n°s SEM 2012-5002-5003 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle RER ligne A et au directeur de l'unité opérationnelle RER ligne B
  TRAT1234897S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-10-2012
  • Document principal
• Décision n° RER 2012-5116 du 24 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle RER ligne A au responsable travaux, trains de service et plans de prévention ligne A
  TRAT1235225S Transports Décision Date de signature : 24-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision n° 2012-48 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la sécurité (SEC)
  TRAT1234594S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
  • Document principal
• Décision n° SIT 2012-5034 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I)
  TRAT1234803S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
  • Document principal
• Décision SIT n°s 2012-5031-5035 du 31 août 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) et au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
  TRAT1234646S Transports Décision Date de signature : 31-08-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
  DEVT1231413S Transports Décision Date de signature : 13-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
  • Document principal
• Circulaire du 11 septembre 2012 relative aux obligations d'assurance des navires
  TRAT1226153C Transports Circulaire Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
  • Document principal
• Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'attribution de la médaille d'honneur des transports routiers au titre des promotions du 1er janvier 2013 et du 14 juillet 2013
  DEVK1234096C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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