Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Décision n° DIT 2012-22 du 10 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département développement, innovation et territoires (DIT)
  TRAT1221842S Transports Décision Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1222182S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 12 avril 2012 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2012-2013
  TRAT1209154S Mer Décision Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° MOP 5887 du 18 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
  TRAT1221850S Transports Décision Date de signature : 18-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5024 du 19 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du domaine relation client et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  TRAT1222969S Transports Décision Date de signature : 19-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision n° SIT 2012-5002-5005-5016-5017 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT), au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/supervision et maintenance des services (OSC/SMS) ; au délégué du responsable du groupe de soutien stratégie et pilotage (S&P) ; au responsable de domaine relation clients et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au responsable de domaine stratégie et coordination de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  TRAT1222971S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des candidats autorisés au titre de l'année 2012 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1222046A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Arrêté du 30 avril 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 1re qualification au titre de l'année 2012 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1222048A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision du 6 février 2012 fixant la constitution du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
  DEVA1203837S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1209086S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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