Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2012

• Décision n° 120133 du 1er juin 2012 relative à la fermeture du bureau de piste de l'organisme de contrôle de Perpignan (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1208534S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 5 juin 2012 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1224600S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 28 juin 2012 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1227620S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° VAL VAD 2012-5141 du 20 juin 2012 portant déclassement en volumétrie Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
  TRAT1227440S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° VAL VAD 2012-5142 du 20 juin 2012 portant échange de volumes sans soulte Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
  TRAT1227445S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° ING 2012-08 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP)
  TRAT1227789S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° MRF 12-066 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeurdu département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
  TRAT1227911S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 5 juillet 2012 portant délégation de signature
  DEVA1228283S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1228131A Énergie Arrêté Date de signature : 27-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
  DEVP1220106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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