Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2012

Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1209048S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Publié le : 10-04-2012

Arrêté du 8 mars 2012 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
DEVK1205671A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Circulaire du 13 mars 2012 relative à l'entretien professionnel annuel et à l'entretien de formation des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011
DEVK1202132C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Note du 16 mars 2012 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie des agents publics civils et militaires
DEVK1208050N Administration générale Note Date de signature : 16-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Décision n° BSEI 12-052 du 22 mars 2012 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
DEVP1208226S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Décision n° BSEI 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l'exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée
DEVP1208246S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels
DEVP1134619C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-01-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 14 mars 2012relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1133513C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Décision n° D/DEC/12/0003 du 14 mars 2012 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/OUEST) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1208365S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Décision n° ENAC/DG 50 du 15 mars 2012 modifiant la décision n° 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1208273S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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