Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2012

• Décision n° ENAC/DG 2012-55 du 20 mars 2012 portant délégations de signature
  DEVA1208389S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° 12-127 du 15 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  DEVD1208373S Développement durable Décision Date de signature : 15-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° 12-132 du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves du concours interne de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie
  DEVD1208374S Développement durable Décision Date de signature : 16-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation, modification du ressort géographiqueet cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
  DEVP1132597A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision du 13 mars 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques
  DEVP1205757S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
  DEVL1127228A Nature Arrêté Date de signature : 24-10-2011 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
  DEVL1205862A Nature Arrêté Date de signature : 06-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 19 mars 2012 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la rivière Dordogne à Argentat (département de la Corrèze)
  DEVL1207501A Nature Arrêté Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision du 8 mars 2012 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
  LOGL1207853S Logement et construction Décision Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 12 mars 2012 portant instruction sur les conditions techniques d'aménagement des routes de type 2 x 1 voie, route à chaussées séparées
  TRAT1204220C Transports Circulaire Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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