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Publié le : 10-05-2012
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Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer
DEVK1220900A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 19 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1220907A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Circulaire du 12 avril 2012 relative à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences
DEVK1220126C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1209884A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 6 avril 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1209893A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (rectificatif)
TRAT1206058Z
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° BUS 2012-03-07-14 du 18 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS d'Aubervilliers ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Créteil - Saint-Maur et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Montrouge
TRAT1220604S
Transports
Décision
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° BUS 2012-08 du 24 février 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Croix-Nivert
TRAT1220610S
Transports
Décision
Date de signature : 24-02-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° SEM 2012-03 du 1er mars 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines du département SEM
TRAT1220945S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Décision n° RER 2012-079 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle RER ligne B au responsable travaux, trains de service et plans de prévention de la ligne B
TRAT1221243S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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