Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2012

Arrêté du 22 juin 2012 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial du fleuve Loire à Belleville-sur-Loire (département du Cher)
DEVL1225825A Nature Arrêté Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature relative aux décisions de préemption (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1228763S Nature Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Publié le : 10-07-2012

Note de gestion du 19 juin 2012 relative aux agents contractuels recrutés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie affectés dans les lycées professionnels maritimes
DEVK1221320N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Note de gestion du 19 juin 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du METL et du MEDDE au titre de 2012
DEVK1223888N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 25 avril 2012 portant délégation pour la mise en oeuvre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (examen au « cas par cas »)
DEVV1223126S Développement durable Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1225168S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
DEVD1225304S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
DEVD1225308S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Décision n° 12-262 du 12 juin 2012 fixant au titre de l'année 2012 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1221964S Développement durable Décision Date de signature : 12-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
DEVP1221517A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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