Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2012

• Décision du 22 mars 2012 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1209048S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision du 2 avril 2012 relatif aux modèles de licence de transport intérieur et de ses copies conformes pour l'exercice des activités de transport public routier de marchandises et listes des États délivrant des titres administratifs de transport routier de marchandises
  TRAT1200222S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges relatif à l'organisation et au contenu des formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport dans les entreprises de transport routier
  TRAT1204098S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Circulaire du 2 avril 2012 relative aux modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs (AOT) hors Île-de-France concernant le recensement et la transmission de données relatives aux actes de délinquance commis dans les transports collectifs
  TRAT1202301C Transports Circulaire Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1207031A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision du 27 mars 2012 fixant la répartition des sièges au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
  DEVA1209143S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision du 30 mars 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, du SGTA et de l'ACS, à l'exclusion des délégations Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
  DEVA1209145S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° M2E-ND 043-053-056 du 7 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) aux agents du groupe achats du département, aux agents de l'unité opérationnelle Est et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
  TRAT1209823S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° M2E-ND 077-079-080 du 7 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département M2E au responsable qualité et environnement, au responsable communication (COM) du département et aux agents du contrôle de gestion (CG)
  TRAT1209810S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision n° M2E-ND 074-078 du 8 février 2012 portant délégations de signature du directeur du département maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E) aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML), à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines
  TRAT1209831S Transports Décision Date de signature : 08-02-2012 Date de publication : 25-04-2012
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