Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2012

• Décision GIS n° 2012-30 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'entité conduite du changement et formation de l'unité politiques transversales, ressources humaines
  TRAT1233637S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision MRF n°s 2012-62-69-70 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien «gestion et compétitivité » ; au directeur de l'unité de maintenance RER et au directeur de l'unité de maintenance MP
  TRAT1233945S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décisions M2E-ND n°s 128-129 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
  TRAT1233745S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 2 août 2012 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi qu'au complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
  DEVK1221409A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision n° 5672 du 31 août 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1224847S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature
  DEVV1233894S Développement durable Décision Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 août 2012 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application du code de l'énergie
  DEVR1233129A Énergie Arrêté Date de signature : 10-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 30 août 2012 relative à l'autorisation de cession d'une canalisation de transport de saumure
  DEVP1232903S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 portant création de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou (Guyane)
  DEVL1231049A Nature Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1234454A Nature Arrêté Date de signature : 18-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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