Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2012

• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
  TRAT1238572S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
  TRAT1238530S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Arrêté du 8 novembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1238881A Transports Arrêté Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision DIT n° 2012-5044 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de la mission communication-relations institutionnelles et économiques du département développement, innovation et territoires
  TRAT1238090S Transports Décision Date de signature : 31-07-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF à son président
  TRAT1238584S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
  TRAT1238583S Transports Décision Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant nominationau Conseil national des déchets
  DEVP1236106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Arrêté du 8 novembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1234163A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision n° AD 2012-41 du 29 octobre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237060S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision n° AD 2012-42 du 29 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237064S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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