Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-10-2012

Décision n° JUR 2012-08 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
TRAT1235751S Transports Décision Date de signature : 01-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Décision GIS n° 2012-49 du 1er octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) du département GIS
TRAT1236412S Transports Décision Date de signature : 01-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Circulaire du 27 septembre 2012 relative à la mise en oeuvre du règlement de la région Languedoc-Roussillon prévoyant un complément à l'aide à la sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée défini par l'arrêté du 6 avril 2012 et la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012
DEVM1225340C Transports Circulaire Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Publié le : 10-10-2012

Décision n° SIT 2012-5034 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I)
TRAT1234803S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Décision SIT n°s 2012-5031-5035 du 31 août 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) et au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
TRAT1234646S Transports Décision Date de signature : 31-08-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1231413S Transports Décision Date de signature : 13-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Circulaire du 11 septembre 2012 relative aux obligations d'assurance des navires
TRAT1226153C Transports Circulaire Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234926A Énergie Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1233586A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Circulaire du 27 août 2012 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
DEVP1232541C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 27-08-2012 Date de publication : 10-10-2012
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