Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2012

• Circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021
  DEVL1228280C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 13-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décisions n°s SEM 2012-5002-5003 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle RER ligne A et au directeur de l'unité opérationnelle RER ligne B
  TRAT1234897S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision n° RER 2012-5116 du 24 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle RER ligne A au responsable travaux, trains de service et plans de prévention ligne A
  TRAT1235225S Transports Décision Date de signature : 24-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision n° 2012-48 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la sécurité (SEC)
  TRAT1234594S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Circulaire du 20 septembre 2012 relative à l'attribution de la médaille d'honneur des transports routiers au titre des promotions du 1er janvier 2013 et du 14 juillet 2013
  DEVK1234096C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Note de gestion du 11 septembre 2012 relative à la procédure d'attribution de la PFR 2012 des agents de catégorie B du ministère chargé de l'agriculture en poste dans les services du MEDDE et du METL
  DEVK1234463N Administration générale Note Date de signature : 11-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 17 juillet 2012 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »
  DEVD1229171S Développement durable Décision Date de signature : 17-07-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 7 septembre 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique institué au commissariat général au développement durable
  DEVD1233852S Développement durable Décision Date de signature : 07-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 12 septembre 2012 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1234749S Administration générale Décision Date de signature : 12-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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• Décision du 14 septembre 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1234535S Administration générale Décision Date de signature : 14-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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