Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 28-02-2024

Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2404036S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
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Décision du 23 février 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2405742S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal
Décision du 25 février 2024 relative à l’approbation des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A624 et de de la route nationale N124.
TRET2402954S Transports Décision Date de signature : 25-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2405402K Aviation civile Autre Date de signature : 24-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400218X Aviation civile Autre Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal

Publié le : 27-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335153X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2403068S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 8 juillet 2025 (NOR : ATDA2518863S].
TREA2334960S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-NE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2403665X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335331X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal

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