Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 16-07-2024

• Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
  TREA2419821S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
  • Document principal
• Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TREA2419816S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
  • Document principal
• Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par la décision du 11 octobre 2024 (nor : PTDA2426219S)].
  TREA2419630S Aviation civile Décision Date de publication : 16-07-2024
  • Document principal
• Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
  TREA2419779S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
  • Document principal
• Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest. [Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)_ PTDA2428355S].
  TREA2419712S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
  • Document principal
• Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est). [Abrogée par la décision du 24 novembre 2025 (NOR : TRAA2530977S].
  TREA2419706S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
  • Document principal
• Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)._PTDA2426193S ].
  TREA2419825S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 30 octobre 2024 (nor : PTDA2430360S)].
  TREA2419515S Aviation civile Décision Date de signature : 10-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
  • Document principal
• Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).[Abrogée par la décision du 18 octobre 2024 PTDA2428546S].
  TREA2419807S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
  • Document principal
• Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane). [Abrogée par la décision du du 11 septembre 2025 (NOR : ATDA2525443S].
  TREA2419702S Aviation civile Décision Date de signature : 11-07-2024 Date de publication : 16-07-2024
  • Document principal