Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 12-09-2020

Arrêté du 10/09/2020 portant commissionnement et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2020862A Nature Arrêté Date de signature : 10-09-2020 Date de publication : 12-09-2020
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Publié le : 10-09-2020

Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2023634A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2020 Date de publication : 10-09-2020
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Publié le : 09-09-2020

Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat.
TREK2023631A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2020 Date de publication : 09-09-2020
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Publié le : 02-09-2020

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2022206A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 02-09-2020
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Publié le : 22-08-2020

Arrêté du 19 Août 2020 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer.
TRAK2022158A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2020 Date de publication : 22-08-2020
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Publié le : 14-08-2020

Arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d’organisation et de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable(MRAe).
TREV2015820A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) et le service régional chargé de l’environnement.
TREV2015801A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015.
TREV2015796A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 12-08-2020

Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI).
TREP2012263A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-08-2020 Date de publication : 12-08-2020
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Publié le : 07-08-2020

Arrêté du 05 Août 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2021128A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 07-08-2020
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