Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2012

• Note de gestion du 3 juillet 2012 relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
  DEVK1226684N Administration générale Note Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 10 juillet 2012 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques
  DEVK1223677N Administration générale Note Date de signature : 10-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 11 juillet 2012 relative à la procédure d'attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l'année 2012
  DEVK1227002N Administration générale Note Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Note de gestion du 13 juillet 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2012
  DEVK1224895N Administration générale Note Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Circulaire du 2 juillet 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2012
  DEVD1229334C Développement durable Circulaire Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1230530A Énergie Arrêté Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1229947A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  DEVR1230438A Énergie Arrêté Date de signature : 20-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° 2012-3028 du 3 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1222819S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1222817S Développement durable Décision Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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