Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2012

• Décision n° BSEI 12-009 du 17 février 2012 relative à l'approbation de guides professionnels pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
  DEVP1204193S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° AD 2012-03 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205711S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
  DEVK1135317A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 2012-1085 du 22 février 2012 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1206914S Développement durable Décision Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 2012-1088 du 22 février 2012 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1206915S Développement durable Décision Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 12-110 du 7 mars 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1207105S Développement durable Décision Date de signature : 07-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision du 2 mars 2012 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial institué auprès du délégué à la sécurité et à la circulation routières
  DEVS1206388S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 02-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° AD 2011-41 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205696S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° AD 2011-45 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205695S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° AD 2012-05 du 27 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205698S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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