Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2012

• Décision du 30 août 2012 relative à l'autorisation de cession d'une canalisation de transport de saumure
  DEVP1232903S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 portant création de la réserve biologique intégrale de Lucifer Dékou Dékou (Guyane)
  DEVL1231049A Nature Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national de Port-Cros
  DEVL1234454A Nature Arrêté Date de signature : 18-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
  TRAT1234114A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 septembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1234053A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décisions GIS n°s 2012-20-21 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission contrôle de gestion et au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service
  TRAT1233596S Transports Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision GIS n° 2012-29 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1233610S Transports Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision VAL n° 2012-53 du 5 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1234218S Transports Décision Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 10 septembre 2012 portant désignation du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
  TRAT1233031S Transports Décision Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
  TRAT1233843X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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