Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2012

• Décision n° ING 2012-08 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP)
  TRAT1227789S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° MRF 12-066 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeurdu département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
  TRAT1227911S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 5 juillet 2012 portant délégation de signature
  DEVA1228283S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° AD 2012-20 du 6 juillet 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1227532S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise des terrains situés en contrebas du boulevard d'Andilly sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221608A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise de la maison de Jean-Jacques Rousseau dite l'Ermitage et ses abords boisés, sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221616A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise, de la propriété Gonse-Boas sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221622A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription du site de l'ensemble paysager du village de Combret
  DEVL1222380A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription parmi les sites du département des Hauts-de-Seine de la division Théry, sur le territoire de la commune de Vaucresson
  DEVL1222920A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 22 juin 2012 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial du fleuve Loire à Belleville-sur-Loire (département du Cher)
  DEVL1225825A Nature Arrêté Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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