Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2012

Décision n° 120171 du 20 août 2012 relative à l'intérim du chef de la mission environnement de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1232728S Aviation civile Décision Date de signature : 20-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision n° 132/12/SNA-O-D du 21 août 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O) modifiant la décision n° 36/12/SNA-O-D du 13 mars 2012 (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1233051S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
DEVA1232818S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision VAL n° 2012-53 du 5 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1234218S Transports Décision Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 10 septembre 2012 portant désignation du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
TRAT1233031S Transports Décision Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
TRAT1233843X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
TRAT1233846X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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Publié le : 10-09-2012

Circulaire du 27 juillet 2012 relative à l'évaluation locale du risque sur les plates-formes aéroportuaires et l'organisation de leur surveillance
DEVA1231459C Aviation civile Circulaire Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 10 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1232597A Énergie Arrêté Date de signature : 10-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Avis relatif à l'analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement
DEVP1232573V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-09-2012
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