Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2012

• Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle
  DEVP1126807C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1132283S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° DSNA/D 12-0038 du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1205562S Aviation civile Décision Date de signature : 28-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° ENAC/DG 15 du 1er mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier
  DEVA1201751S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Instruction du 21 février 2012 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
  DEVA1203669J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Instruction du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
  DEVP1205203J Prévention des risques Instruction Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Arrêté du 27 janvier 2012 portant nominationà la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1201350A Transports Arrêté Date de signature : 27-01-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport
  TRAT1203115S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° VAL 2012-12 du 15 février 2012 portant délégation de signature du président-directeurgénéral de la RATP au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique
  TRAT1206126S Transports Décision Date de signature : 15-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° ENAC/DG 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
  DEVA1201747S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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