Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2012

• Décision du 11 juillet 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type caniveaux et fosses humides
  DEVP1228880S Prévention des risques Décision Date de publication : 10-08-2012
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• Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
  DEVP1228419C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
  DEVL1115426A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 13 juillet 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
  DEVL1221655S Nature Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Circulaire du 2 juillet 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2012
  DEVD1229334C Développement durable Circulaire Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1230530A Énergie Arrêté Date de signature : 11-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1229947A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
  DEVR1230438A Énergie Arrêté Date de signature : 20-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° 2012-3028 du 3 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1222819S Développement durable Décision Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1222817S Développement durable Décision Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
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