Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2012

• Décision n° MRF 2012-072-073 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Ladoumègue et au responsable de site de Colombes
  TRAT1229934S Transports Décision Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° 2012-46 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au délégué général à la sécurité ferroviaire
  TRAT1229413S Transports Décision Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° BUS 2012-61-62-63 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Saint-Denis ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Thiais et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Vitry
  TRAT1230151S Transports Décision Date de signature : 09-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° BUS 2012-02 du 16 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de l'unité nouvel espace de formation (NEF)
  TRAT1229955S Transports Décision Date de signature : 16-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision modificative du 18 juillet 2012 relative à la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
  DEVT1229784S Transports Décision Date de signature : 18-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° RER 2012-15 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
  TRAT1230377S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° VAL 2012-13 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1230518S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 13 juillet 2012 relative au système de récupération au bénéfice des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile travaillant à horaires de bureau, en compensation de certains déplacements professionnels
  DEVA1227728S Aviation civile Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 18 juillet 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
  DEVA1226718S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 11 juillet 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type caniveaux et fosses humides
  DEVP1228880S Prévention des risques Décision Date de publication : 10-08-2012
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