Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2012

• Décision du 30 mai 2012 portant délégation de signature
  ETLL1225781S Nature Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Circulaire du 18 juin 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2012
  TRAT1224378C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1222873A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
  DEVA1224034S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
  DEVA1224039S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Circulaire du 14 mai 2012 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive-cadre sur l'eau (DCE)
  DEVL1204551C Nature Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT1221330A Transports Arrêté Date de signature : 11-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1225771A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision n° 2012-24 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT)
  TRAT1226785S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision n° 42/CNRAN/D du 8 juin 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA-NORD) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1226303S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal