Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2012

• Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France - révision 2011
  DEVA1225657X Aviation civile Autre Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision n° 42/CNRAN/D du 8 juin 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA-NORD) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1226303S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 11 juin 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de contrôle de Montpellier (OCM) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1225911S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 14 juin 2012 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » (service des systèmes d'information et de la modernisation)
  DEVA1226170S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 22 juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Toulouse-Blagnac
  DEVA1226723S Aviation civile Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 1er juin 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau
  DEVA1224449S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 7 juin 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1222545S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 7 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1225362S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 8 juin 2012 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1225836S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
  DEVA1224441S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal