Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2012

• Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  DEVA1202010J Aviation civile Instruction Date de signature : 17-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012
  DEVL1201859C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  DEVL1134746C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
  DEVL1203686J Logement et construction Instruction Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1133476A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2012-02 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1202556S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux dérogations à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes
  DEVP1200975C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVL1203388A Logement et construction Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire n° C 2012-01 du 20 janvier 2012 relative aux priorités d'intervention 2012 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement. Délibérations du conseil d'administration du 13 décembre 2011
  DEVL1203682C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
  TRAT1203111S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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