Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2012

• Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1230605A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
  • Document principal
• Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
  DEVP1230975A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
  • Document principal
• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1231466A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
  • Document principal
• Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1231487A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
  • Document principal
• Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des centres de valorisation des ressources humaines et du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
  DEVK1225936A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 25 juillet 2012 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs et aux syndics des gens de mer du MEDDE et du METL affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2012
  DEVK1231425N Administration générale Note Date de signature : 25-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
  • Document principal
• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Pyrénées
  DEVL1230683A Nature Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
  • Document principal
• Décision du 7 juin 2012 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
  ETLL1231841S Logement et construction Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-08-2012
  • Document principal
• Décision du 6 juillet 2012 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1228295S Nature Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
  • Document principal
• Décision du 6 juillet 2012 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1228294S Nature Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
  • Document principal