Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au contenu des formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
  TRAT1204095S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° VAL 2012-23 du 6 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1221875S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5009 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service clients (ETI/service clients)
  TRAT1221509S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° DIT 2012-22 du 10 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département développement, innovation et territoires (DIT)
  TRAT1221842S Transports Décision Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 12 avril 2012 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2012-2013
  TRAT1209154S Mer Décision Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° MOP 5887 du 18 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
  TRAT1221850S Transports Décision Date de signature : 18-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5024 du 19 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du domaine relation client et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  TRAT1222969S Transports Décision Date de signature : 19-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5002-5005-5016-5017 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT), au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/supervision et maintenance des services (OSC/SMS) ; au délégué du responsable du groupe de soutien stratégie et pilotage (S&P) ; au responsable de domaine relation clients et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au responsable de domaine stratégie et coordination de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
  TRAT1222971S Transports Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-15 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220121S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-16 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220124S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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