Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 10-08-2021

Décision du 6 août 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK2117875S Administration générale Décision Date de signature : 06-08-2021 Date de publication : 10-08-2021
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Décision du 2 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2124073S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2021 Date de publication : 10-08-2021
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Publié le : 06-08-2021

Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (INSeRR).
TRES2120874S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 19-07-2021 Date de publication : 06-08-2021
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Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (IFOR2A).
TRES2120875S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 19-07-2021 Date de publication : 06-08-2021
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Décision du 19 juillet 2021 portant agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (CARCARE).
TRES2120879S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 19-07-2021 Date de publication : 06-08-2021
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Publié le : 03-08-2021

Décision du 29 juillet 2021 relative au renouvellement du label Grand Site de France Chaîne des Puys-Puy de Dôme.
TREL2116534S Paysage et sites Décision Date de signature : 29-07-2021 Date de publication : 03-08-2021
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Décision du 28 juillet 2021 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRAD2123559S Développement durable Décision Date de signature : 28-07-2021 Date de publication : 03-08-2021
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Publié le : 30-07-2021

Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2122907S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2021 Date de publication : 30-07-2021
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Publié le : 29-07-2021

Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.
TRER2123426S Énergie Décision Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 29-07-2021
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Publié le : 28-07-2021

Décision du 29 juin 2021 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2120101S Développement durable Décision Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 28-07-2021
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