Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2012

Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour et l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1231458A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature
ETLL1232123S Nature Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 25 juillet 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1230434A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1230894A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231655A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231657A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1231639A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 8 décembre 2011 portant nomination des membres désignés du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1201256S Mer Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-08-2012
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Décision n° 2012-26 du 12 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achatset logistique (VAL)
TRAT1230934S Transports Décision Date de signature : 12-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Publié le : 10-08-2012

Décision n° 2012-47 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
TRAT1229416S Transports Décision Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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