Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Délibération n° 2012-09 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la recevabilité des travaux permettant la scission et des travaux de résidentialisation réalisés sur une copropriété en difficulté
  LOGL1222810X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Délibération n° 2012-10 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés
  LOGL1222820X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Délibération n° 2012-11 du 14 mars 2012 conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété
  LOGL1222825X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1209655A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1222182S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des candidats autorisés au titre de l'année 2012 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1222046A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Arrêté du 30 avril 2012 fixant la composition du jury de l'examen de la 1re qualification au titre de l'année 2012 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1222048A Aviation civile Arrêté Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision du 6 février 2012 fixant la constitution du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
  DEVA1203837S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Décision du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1209086S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
  • Document principal
• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
  DEVS1221303A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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