Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2012

• Circulaire du 31 janvier 2012 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012
  DEVL1201859C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 1er février 2012 relative à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  DEVL1134746C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
  DEVL1203686J Logement et construction Instruction Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1133476A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jury d'examen et aux modèles d'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transport public routier
  TRAT1203111S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 6 février 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1200870S Transports Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-11 du 7 février 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1203884S Transports Décision Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
  DEVT1128393C Transports Circulaire Date de signature : 12-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-03 du 10 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisations immobilières, achats et logistiques (VAL)
  TRAT1203855S Transports Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-05 du 13 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1203863S Transports Décision Date de signature : 13-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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