Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2012

• Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
  TRAT1233843X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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• Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
  TRAT1233846X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  ETLL1234060S Nature Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 6 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231659A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1231531A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  DEVT1232820A Mer Arrêté Date de signature : 29-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 2 août 2012 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi qu'au complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
  DEVK1221409A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision n° 5672 du 31 août 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1224847S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature
  DEVV1233894S Développement durable Décision Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 août 2012 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application du code de l'énergie
  DEVR1233129A Énergie Arrêté Date de signature : 10-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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