Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2012

• Décision n° ING/IDP 2011-5135 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « intégration dans les projets » (IDP) au responsable de l'entité « intégration » (INT) du département de l'ingénierie (ING)
  TRAT1202569S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° ING/OIT 2011-5372 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport » (OIT) du département de l'ingénierie à l'adjoint du responsable de l'unité OIT et responsable de l'entité « infrastructures du transport »
  TRAT1202868S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Délibération du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares
  TRAT1205222X Transports Autre Date de signature : 16-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVP1200162A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
  DEVP1135733A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1200446S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2011-39 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1201442S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2011-11682 du 30 décembre 2011 portant modificationde la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1203369S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° 2012-2 du 11 janvier 2012 portant délégation de signature
  DEVD1203370S Développement durable Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 6 février 2012 portant nomination au comité ministériel d'audit internedu ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVV1201639S Développement durable Décision Date de signature : 06-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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