Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2012

• Arrêté du 26 mars 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (rectificatif)
  TRAT1206058Z Transports Arrêté Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° BUS 2012-03-07-14 du 18 janvier 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS d'Aubervilliers ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Créteil - Saint-Maur et au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Montrouge
  TRAT1220604S Transports Décision Date de signature : 18-01-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° BUS 2012-08 du 24 février 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Croix-Nivert
  TRAT1220610S Transports Décision Date de signature : 24-02-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° SEM 2012-03 du 1er mars 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle ressources humaines du département SEM
  TRAT1220945S Transports Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° RER 2012-079 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle RER ligne B au responsable travaux, trains de service et plans de prévention de la ligne B
  TRAT1221243S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5015 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de domaine projets de services de communication de l'unité opérateur de service de communication (OSC/DPS)
  TRAT1221088S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5004 du 10 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
  TRAT1221037S Transports Décision Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° GIS 2012-07-08-12 du 11 avril 2012 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission systèmes d'information ressources humaines, au responsable de l'unité centre de services ressources humaines (CSRH) et au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO)
  TRAT1220944S Transports Décision Date de signature : 11-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° VAL 2012-15 du 26 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1220443S Transports Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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• Décision n° BUS 2012-18 du 27 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre BUS de Point-du-Jour
  TRAT1220674S Transports Décision Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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