Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1221193A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-15 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220121S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-16 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220124S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-17 du 3 mai 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220952S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  DEVL1222464A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° 12-163 du 12 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  DEVD1221956S Développement durable Décision Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1208000A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-13 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220138S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-14 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220122S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Délibération n° 2012-09 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à la recevabilité des travaux permettant la scission et des travaux de résidentialisation réalisés sur une copropriété en difficulté
  LOGL1222810X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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