Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2012

• Circulaire interministérielle n°s DGPR/SPNQE/MBAP 2011-1 et DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA 2011-486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
  DEVP1121346C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Circulaire du 10 janvier 2012 97relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (art. L. 541-21-1 du code de l'environnement)100
  DEVP1131009C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Avis relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses
  DEVP1134013V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision du 16 décembre 2011 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1133367S Nature Décision Date de signature : 16-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 26 décembre 2011relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
  DEVL1123191C Nature Circulaire Date de signature : 26-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
  TRAT1201311A Transports Arrêté Date de signature : 19-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision n° ING/STF 2011-02 du 1er décembre 2011 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes du transport ferroviaire » (STF) du département de l'ingénierie au responsable de l'entité « réalisation des systèmes » (RS)
  TRAT1202352S Transports Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision du 22 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnelau comité technique institué au commissariat général au développement durable
  DEVD1133861S Développement durable Décision Date de signature : 22-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 17 janvier 2012 relative à l'application des dispositions du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
  DEVR1135787C Énergie Circulaire Date de signature : 17-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
  • Document principal
• Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1133586S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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