Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2012

• Délibération n° 2012-10 du 14 mars 2012 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés
  LOGL1222820X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Délibération n° 2012-11 du 14 mars 2012 conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative au financement à titre expérimental de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété
  LOGL1222825X Logement et construction Autre Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1209655A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au contenu des formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
  TRAT1204095S Transports Décision Date de signature : 02-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° VAL 2012-23 du 6 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1221875S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° SIT 2012-5009 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service clients (ETI/service clients)
  TRAT1221509S Transports Décision Date de signature : 06-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° DIT 2012-22 du 10 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département développement, innovation et territoires (DIT)
  TRAT1221842S Transports Décision Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 30 avril 2012 concernant l'agrément des organismes pour la vérification primitive, périodique et d'installation d'un dispositif de contrôle de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1222182S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 30-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision du 12 avril 2012 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2012-2013
  TRAT1209154S Mer Décision Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° MOP 5887 du 18 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
  TRAT1221850S Transports Décision Date de signature : 18-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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