Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2012

• Décision du 2 août 2012 relative à la date de l'examen pour l'obtentiondes attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
  TRAT1231475S Transports Décision Date de signature : 02-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision n° 102 du 3 août 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser le programme d'enseignement du certificat de formation de baseà la sécurité
  TRAT1228836S Transports Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231657A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1231639A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 8 décembre 2011 portant nomination des membres désignés du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  TRAT1201256S Mer Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision n° 2012-26 du 12 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achatset logistique (VAL)
  TRAT1230934S Transports Décision Date de signature : 12-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Délibération n° 119-8 du 15 juin 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'école
  DEVA1232298X Aviation civile Autre Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision n° 12-307 du 6 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s admis(es) au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs(e)s des travaux de la météorologie
  DEVD1228432S Développement durable Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
  DEVP1208913A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1230605A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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