Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2012

• Décision du 29 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73197/03/15, BB/73585/06/15, BB/76417/01/17 et BB/74556/03/16
  DEVP1226428S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1228127A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 2 juillet 2012 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1225093S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Délégation de gestion du 25 mai 2012 concernant l'action 16 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » et l'unité opérationnelle DPMA du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »
  DEVK1226918X Administration générale Autre Date de signature : 25-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1228129A Énergie Arrêté Date de signature : 27-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° AD 2012-20 du 6 juillet 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1227532S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise des terrains situés en contrebas du boulevard d'Andilly sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221608A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise de la maison de Jean-Jacques Rousseau dite l'Ermitage et ses abords boisés, sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221616A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 5 mai 2012 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 1943 portant inscription parmi les sites du département de Seine-et-Oise, de la propriété Gonse-Boas sur le territoire de la commune de Montmorency (Val-d'Oise)
  DEVL1221622A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 5 mai 2012 portant inscription du site de l'ensemble paysager du village de Combret
  DEVL1222380A Nature Arrêté Date de signature : 05-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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