Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2012

• Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature relative aux décisions de préemption (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1228763S Nature Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1228131A Énergie Arrêté Date de signature : 27-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)
  DEVP1220106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° BSEI 12-087 du 15 juin 2012 relative à l'approbation d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge
  DEVP1227306S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° BSEI 12-088 du 15 juin 2012 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
  DEVP1226368S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 13 février 2012 portant inscription au tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1200381A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1228126A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision n° AD 2012-22 du 22 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1225766S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/69975/03/13
  DEVP1201436S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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• Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/75210/09/16
  DEVP1225399S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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