Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2012

• Circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière
  DEVK1135001C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 23 décembre 2011 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
  DEVR1132610C Climat Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'appel d'offres éolien en mer publié le 11 juillet 2011 et portant sur la phase d'instruction
  DEVR1134499C Énergie Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchetsdangereux)
  DEVP1135517A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Instruction du 7 novembre 2011 relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables
  DEVL1135236J Logement et construction Instruction Date de signature : 07-11-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Instruction du 25 novembre 2011 relative aux évolutions apportées pour faciliter la mise en oeuvre du programme Habiter mieux - PIG labellisés « Habiter mieux »
  DEVL1135239J Logement et construction Instruction Date de signature : 25-11-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision du 14 décembre 2011 portant modification de la dénomination des routes nationales n°s 31 et 1031
  DEVT1134100S Transports Décision Date de signature : 14-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision n° 2011-81 du 23 décembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
  TRAT1200316S Transports Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision n° 11-232 du 20 décembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
  DEVA1200767S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision du 6 janvier 2012 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien
  DEVA1134504S Aviation civile Décision Date de signature : 06-01-2012 Date de publication : 25-01-2012
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