Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2012

Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature
ETLL1232123S Nature Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 25 juillet 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1230434A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1230894A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
DEVT1231655A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Publié le : 10-08-2012

Décision du 11 juillet 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type caniveaux et fosses humides
DEVP1228880S Prévention des risques Décision Date de publication : 10-08-2012
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Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de la phase « cartographie » de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
DEVP1228419C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 16-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national des Pyrénées
DEVL1115426A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2011 Date de publication : 10-08-2012
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Décision du 13 juillet 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1221655S Nature Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Circulaire du 13 juillet 2012 additive à la circulaire du 5 août 2011 relative au financement des associations départementales d'information pour le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
ETLL1208447C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Instruction du 5 juin 2012 relative à certaines mesures visant à améliorer les interventions de l'Anah en direction des copropriétés fragiles ou en difficulté
ETLL1229623J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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