Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2012

• Décision du 25 avril 2012 portant délégation pour la mise en oeuvre de l'article R. 122-3 du code de l'environnement (examen au « cas par cas »)
  DEVV1223126S Développement durable Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 8 juin 2012 portant nomination d'un nouveau membreau comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
  DEVD1225168S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1225633A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 22 juin 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1226434A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Note de gestion du 12 juin 2012 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires
  DEVK1223250N Administration générale Note Date de signature : 12-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Note de gestion du 17 juin 2012 relative à la gestion au titre de 2012 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (MEFCE) affectés dans les services du MEDDE et du METL
  DEVK1221299N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1225156A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Protocole technique du 22 juillet 2010 d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France
  DEVA1225655X Aviation civile Autre Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 10-07-2012
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• Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France - révision 2011
  DEVA1225657X Aviation civile Autre Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° 42/CNRAN/D du 8 juin 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA-NORD) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1226303S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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