Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 05-06-2020

Décision du 3 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2007320S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
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Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2004436S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2020 Date de publication : 05-06-2020
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Publié le : 21-05-2020

Note de gestion du 13 mai 2020 relative aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile.
TREA2011900N Aviation civile Note Date de signature : 13-05-2020 Date de publication : 21-05-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 21-05-2020
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Décision du 19 mai 2020 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2012349S Aviation civile Décision Date de signature : 19-05-2020 Date de publication : 21-05-2020
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Publié le : 15-05-2020

Décision du 12 mai 2020 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la direction technique « navigabilité et opérations ».
TREA2011716S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2020 Date de publication : 15-05-2020
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Décision du 11 mai 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2006442S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2020 Date de publication : 15-05-2020
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Publié le : 13-05-2020

Décision du 12 mai 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2011677S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2020 Date de publication : 13-05-2020
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Publié le : 08-05-2020

Décision du 6 mai 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2011386S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2020 Date de publication : 08-05-2020
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Publié le : 29-04-2020

Note du 9 avril 2020 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2010167N Aviation civile Note Date de signature : 09-04-2020 Date de publication : 29-04-2020
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Publié le : 23-04-2020

Décision du 20 avril 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2005310S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2020 Date de publication : 23-04-2020
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