Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2012

Arrêté du 31 mai 2012 portant inscription d'un site
DEVL1225175A Nature Arrêté Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVL1224871A Nature Arrêté Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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Publié le : 10-06-2012

Décision du 10 mai 2012 portant nomination du président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
DEVD1203778S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision du 10 mai 2012 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « risques liés à l'activité humaine - risques anthropiques »
DEVD1222549S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable au sein de certaines instances
DEVD1223201C Développement durable Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Circulaire du 9 mai 2012 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières et au stockage des déchets de l'industrie des carrières
DEVP1209545C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 09-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Note de gestion du 4 mai 2012 relative aux agents contractuels de Parcs nationaux de France (PNF), des parcs nationaux et de l'Agence des aires marines protégées (AAMP)
DEVK1221319N Administration générale Note Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Arrêté du 7 mai 2012 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
DEVV1220403A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision du 10 mai 2012 portant nomination du président du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1203772S Développement durable Décision Date de signature : 10-05-2012 Date de publication : 10-06-2012
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Décision n° MRF 2012-35-36-41 du 1er janvier 2012 portant délégations de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER ; aux agents de l'entité achats AME et au délégué du directeur du département MRF
TRAT1224187S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 10-06-2012
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