Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2012

• Note du 16 mars 2012 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie des agents publics civils et militaires
  DEVK1208050N Administration générale Note Date de signature : 16-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
  DEVL1202266C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 10-04-2012 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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• Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
  DEVL1133617C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-02-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
  TRAT1208556A Transports Arrêté Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 12 mars 2012 portant instruction sur les conditions techniques d'aménagement des routes de type 2 x 1 voie, route à chaussées séparées
  TRAT1204220C Transports Circulaire Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
  • Document principal
• Note du 19 mars 2012 précisant le cadre, les modalités d'application et de suivi de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
  TRAT1209216N Transports Note Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° A/DEC/11-0056 du 1er décembre 2011 portant composition du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1207857S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision du 1er mars 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1207106S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° ENAC/DG 39 du 12 mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Grenoble
  DEVA1201748S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° D/DEC/12/0003 du 14 mars 2012 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/OUEST) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1208365S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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