Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2012

• Décision n° AD 2011-36 du 13 décembre 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134022S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 13 décembre 2011 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ARDI SA
  DEVP1132875S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane
  INDL1119089D Nature Autre Date de signature : 30-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Note de gestion du 19 décembre 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité temporaire de mobilité (ITM) en application de l'arrêté du 7 décembre 2011
  DEVK1134978N Administration générale Note Date de signature : 19-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Instruction du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur
  DEVD1132602J Développement durable Instruction Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
  DEVP1132166A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Arrêté du 13 décembre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1132593A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Circulaire du 19 décembre 2011 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
  DEVL1133779C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décret n° 2011-2011 du 28 décembre 2011 approuvant la convention de concession passée entre l'État et la société ALBEA pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 150 entre Écalles-Alix et Barentin, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
  TRAT1123158D Transports Autre Date de signature : 28-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° 2011-71 du 30 novembre 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au responsable du processus courrier d'entreprise de l'unité gestion des espaces et services (GES) du département espaces et patrimoine (ESP)
  TRAT1134561S Transports Décision Date de signature : 30-11-2011 Date de publication : 10-01-2012
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