Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2012

• Décision n° ENAC/DG 50 du 15 mars 2012 modifiant la décision n° 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
  DEVA1208273S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° ENAC/DG 2012-55 du 20 mars 2012 portant délégations de signature
  DEVA1208389S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (rectificatif)
  DEVA1132283Z Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° 12-127 du 15 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  DEVD1208373S Développement durable Décision Date de signature : 15-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° 12-132 du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves du concours interne de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie
  DEVD1208374S Développement durable Décision Date de signature : 16-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation, modification du ressort géographiqueet cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
  DEVP1132597A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision du 13 mars 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques
  DEVP1205757S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 24 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin
  DEVL1127228A Nature Arrêté Date de signature : 24-10-2011 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 6 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du Parc national du Mercantour
  DEVL1205862A Nature Arrêté Date de signature : 06-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 19 mars 2012 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la rivière Dordogne à Argentat (département de la Corrèze)
  DEVL1207501A Nature Arrêté Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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