Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2012

Décision du 16 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Indepour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220418S Mer Décision Date de signature : 16-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision du 17 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Hongrie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220561S Mer Décision Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Décision du 17 avril 2012 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Liban pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
TRAT1220563S Mer Décision Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Avenant n° 1 du 29 mars 2012 à la délégation de gestion unique pour la gestion des personnels INSEE affectés dans les services du MEDDTL
DEVD1208261Q Développement durable Avenant Date de signature : 29-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant la date de fin de mise sur le marché des produits biocides soumis à autorisation transitoire
DEVP1220098V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-05-2012
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Circulaire du 26 mars 2012 relative à des modifications du code de l'environnement et à la procédure de classement des espèces d'animaux nuisibles
DEVL1204370C Nature Circulaire Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Circulaire du 4 mai 2012 relative à l'organisation de l'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'État
DEVL1202872C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 10-05-2012
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Publié le : 25-04-2012

Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
LOGL1206841C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Circulaire du 3 avril 2012 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012
DEVL1206052C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Arrêté du 4 novembre 2011 portant nomination d'un membre de la délégation au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche
DEVT1130541A Transports Arrêté Date de signature : 04-11-2011 Date de publication : 25-04-2012
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