Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2012

• Décision du 20 février 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1132283S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° DSNA/D 12-0038 du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1205562S Aviation civile Décision Date de signature : 28-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° ENAC/DG 15 du 1er mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Montpellier
  DEVA1201751S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Instruction du 21 février 2012 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
  DEVA1203669J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Instruction du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
  DEVP1205203J Prévention des risques Instruction Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Arrêté du 27 janvier 2012 portant nominationà la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
  TRAT1201350A Transports Arrêté Date de signature : 27-01-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision du 3 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport
  TRAT1203115S Transports Décision Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° VAL 2012-12 du 15 février 2012 portant délégation de signature du président-directeurgénéral de la RATP au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique
  TRAT1206126S Transports Décision Date de signature : 15-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 12-111 du 7 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la composition du jury du concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  DEVD1207107S Développement durable Décision Date de signature : 07-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 12-112 du 7 mars 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
  DEVD1206990S Développement durable Décision Date de signature : 07-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
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