Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2011

• Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l'installation des hébergements légers de loisirs (habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes), au permis d'aménager de mise aux normes paysagères des terrains de camping existants et à la suppression dans le code de l'urbanisme de l'obligation de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
  DEVL1130129C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 28-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
  • Document principal
• Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1127873A Transports Arrêté Date de signature : 24-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
  • Document principal
• Décision n° CCAS 2011-5004-5008-5009-5011-5012 du 2 septembre 2011 portant délégation de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, au responsable de l'entité affaires juridiques de la CCAS de la RATP, au responsable du pôle CRA-contentieux ; au responsable de l'ingénierie action sociale et prévention de la CCAS ; au responsable de l'entité action sociale et prévention de la CCAS ; au responsable de l'entité médecine conseil de la CCAS de la RATP, au responsable du pôle veille médicale et praticiens conseil, au responsable du pôle espace médical ; au responsable de l'entité prestations en nature de la CCAS, au responsable du pôle production, au responsable du pôle services
  TRAT1133450S Transports Décision Date de signature : 02-09-2011 Date de publication : 25-12-2011
  • Document principal
• Décision CCAS n° 2011-5013-5015-5053-5054 du 2 septembre 2011 portant délégation de signature du responsable de la comptabilité de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP aux agents du pôle contrôle des prestations de la comptabilité de la CCAS ; au responsable du pôle contrôle des prestations de la comptabilité de la CCAS ; à la fondée de pouvoir et responsable du pôle résultats comptables et contrôle de gestion et prévision de la comptabilité de la CCAS ; aux agents du pôle résultats comptables et contrôle de gestion et prévision de la comptabilité de la CCAS
  TRAT1133618S Transports Décision Date de signature : 02-09-2011 Date de publication : 25-12-2011
  • Document principal
• Décision n° MOT 2011-5199 du 4 novembre 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet « L. 8 prolongement de la ligne de Créteil préfecture à Créteil parc des sports »
  TRAT1132867S Transports Décision Date de signature : 04-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
  • Document principal
• Décision du 2 décembre 2011 portant création du comité stratégique immobilier de la direction générale de l'aviation civile
  DEVA1133473S Aviation civile Décision Date de signature : 02-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
  • Document principal
• Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
  DEVA1133713S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
  • Document principal
• Décision du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest
  DEVA1133714S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
  • Document principal
• Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1130380A Nature Arrêté Date de signature : 07-11-2011 Date de publication : 25-12-2011
  • Document principal
• Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1129851A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 25-12-2011
  • Document principal