Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2012

• Décision n° BSEI 12-009 du 17 février 2012 relative à l'approbation de guides professionnels pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
  DEVP1204193S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° AD 2012-03 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205711S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Arrêté du 29 février 2012 fixant le tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
  DEVK1135317A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 2012-1085 du 22 février 2012 portant modification de la décision n° 2009-1635 du 11 mars 2009 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1206914S Développement durable Décision Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 2012-1088 du 22 février 2012 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1206915S Développement durable Décision Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 12-110 du 7 mars 2012 fixant, au titre de l'année 2012, la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1207105S Développement durable Décision Date de signature : 07-03-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° ENAC/DG 14 du 10 février 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Carcassonne
  DEVA1201747S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 07/CRNA-SE/SA du 17 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1205678S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 07 DSAC AG du 20 février 2012 fixant la répartition des sièges au comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
  DEVA1206030S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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• Décision n° 08 DSAC AG du 20 février 2012 relative à la création du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane
  DEVA1206031S Aviation civile Décision Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
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