Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2012

• Circulaire du 1er avril 2012 modifiant la circulaire n° DEVK1131931C du 13 décembre 2011 relative à l'exécution des dépenses en 2012 dans le cadre du référentiel des activités
  DEVK1207968C Administration générale Circulaire Date de signature : 01-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Note du 26 mars 2012 rectificative à la note NOR : DEVK1205105N du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
  DEVK1209098N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° 2012-2156 du 28 mars 2012 portant modification de la décision n° 2009-3004 du 4 mai 2009 portant délégation de signature
  DEVD1209460S Développement durable Décision Date de signature : 28-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  DEVP1134109A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206197S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-04 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1203554S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-06 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206196S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-09 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207986S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-10 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207989S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Décision n° AD 2012-11 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207991S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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