Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2012

• Arrêté du 22 février 2012 portant nomination du responsable de la mission ministérielled'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVV1203336A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 7 février 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1132595A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 8 février 2012 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
  DEVL1203106A Nature Arrêté Date de signature : 08-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et de l'Association foncière logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du droit au logement opposable (DALO)
  DEVL1129117C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Décision n° MRF 2012-08-09-10-11-12 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « ingénierie et politique de maintenance » (IPM) ; au responsable de l'unité technique « étude » (ET) ; au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité » (GC) ; au responsable du groupe de soutien « achats » et au responsable de site de Massy
  TRAT1204226S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Décision n° MRF 2012-13-14-15-16-17 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Pleyel ; au responsable de site de Rueil ; au responsable de site de Saint-Fargeau ; au responsable de site de Saint-Ouen et au responsable de site de Sucy
  TRAT1204256S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Décision n° MRF 2012-18-19-21-22-23 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Torcy ; au responsable de site de Vaugirard ; au responsable de site d'Auteuil ; au responsable de site de Bobigny et au responsable de site de Boulogne
  TRAT1204261S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Décision n° MRF 2012-24-25-26 du 1er janvier 2012 portant délégations de pouvoirs du directeur de département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au responsable de site de Charonne ; au responsable de site de Châtillon-Bagneux et au responsable de site de Choisy
  TRAT1204215S Transports Décision Date de signature : 01-01-2012 Date de publication : 10-03-2012
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• Instruction du 6 décembre 2011 relative à la contribution des fournisseurs d'énergie au programme Habiter mieux et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie
  DEVL1204900J Logement et construction Instruction Date de signature : 06-12-2011 Date de publication : 10-03-2012
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• Arrêté du 1er juillet 2011 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1205507A Mer Arrêté Date de signature : 01-07-2011 Date de publication : 10-03-2012
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