Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2012

• Décision du 8 mars 2012 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
  LOGL1207853S Logement et construction Décision Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° BSEI 12-052 du 22 mars 2012 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
  DEVP1208226S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° BSEI 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l'exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée
  DEVP1208246S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels
  DEVP1134619C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-01-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 14 mars 2012relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP1133513C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Note du 19 mars 2012 précisant le cadre, les modalités d'application et de suivi de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
  TRAT1209216N Transports Note Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° A/DEC/11-0056 du 1er décembre 2011 portant composition du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1207857S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2011 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision du 1er mars 2012 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1207106S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° ENAC/DG 39 du 12 mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Grenoble
  DEVA1201748S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 8 mars 2012 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
  DEVK1205671A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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