Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2012

• Décision n° ENAC/DG 39 du 12 mars 2012 portant composition nominative du comité technique spécial de l'École nationale de l'aviation civile sur le site de Grenoble
  DEVA1201748S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 8 mars 2012 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
  DEVK1205671A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 13 mars 2012 relative à l'entretien professionnel annuel et à l'entretien de formation des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2011
  DEVK1202132C Administration générale Circulaire Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Note du 16 mars 2012 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie des agents publics civils et militaires
  DEVK1208050N Administration générale Note Date de signature : 16-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° 12-127 du 15 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  DEVD1208373S Développement durable Décision Date de signature : 15-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° 12-132 du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à se présenter aux épreuves du concours interne de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie
  DEVD1208374S Développement durable Décision Date de signature : 16-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation, modification du ressort géographiqueet cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
  DEVP1132597A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
  • Document principal
• Décision du 13 mars 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques
  DEVP1205757S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
  DEVL1202266C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 10-04-2012 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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  • Lien
• Circulaire du 21 février 2012 relative à l'exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l'objet d'un constat de carence au titre de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
  DEVL1133617C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-02-2012 Date de publication : 10-04-2012
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